Peut-on cumuler l’ACRE avec les allocations chômage (ARE) ?

Oui. L’ACRE et l’ARE sont compatibles. Vous pouvez percevoir vos allocations chômage tout en bénéficiant de la réduction de cotisations ACRE. C’est d’ailleurs l’un des cas les plus fréquents : un demandeur d’emploi qui crée sa micro-entreprise.

Que se passe-t-il si je dépasse les seuils pendant l’ACRE ?

L’ACRE est indépendante des seuils du régime micro-entrepreneur. Si vous dépassez les seuils micro pendant votre période d’ACRE, vous perdez le régime micro mais conservez le bénéfice de l’ACRE jusqu’à la fin de la période accordée.

Si j’ai déjà bénéficié de l’ACRE, puis-je en bénéficier à nouveau ?

Oui, mais sous conditions. Vous devez attendre 3 ans après la fin de votre précédent bénéfice de l’ACRE avant de pouvoir en faire une nouvelle demande. Le délai court à compter de la date de fin de l’exonération précédente.

ACRE micro-entrepreneur : conditions et calcul

Prenons un exemple concret. Vous lancez votre activit\u00e9 de consultant en micro-entreprise et vous pr\u00e9voyez 30 000 € de chiffre d'affaires la premi\u00e8re ann\u00e9e. Sans l'ACRE, vos cotisations sociales URSSAF s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6 360 € (30 000 × 21,2 %). Avec l'ACRE, vous ne payez que 3 180 € (30 000 × 10,6 %). L'\u00e9conomie : 3 180 € d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e.

L'ACRE (Aide \u00e0 la Cr\u00e9ation ou \u00e0 la Reprise d'une Entreprise) est un dispositif d'exon\u00e9ration partielle de cotisations sociales destin\u00e9 aux cr\u00e9ateurs et repreneurs d'entreprise. Depuis le 1er janvier 2020, elle n'est plus accord\u00e9e automatiquement aux micro-entrepreneurs : vous devez en faire la demande et remplir des conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 pr\u00e9cises.

Ce guide vous explique qui peut en b\u00e9n\u00e9ficier, comment faire la demande, quels sont les taux r\u00e9duits et combien vous \u00e9conomisez concr\u00e8tement.

C'est quoi l'ACRE exactement ?

L'ACRE est une exon\u00e9ration partielle des cotisations sociales accord\u00e9e pendant les quatre premiers trimestres civils d'activit\u00e9 (soit environ un an). Elle r\u00e9duit de 50 % le montant des cotisations dues \u00e0 l'URSSAF.

Quelques points cl\u00e9s :

L'ACRE ne concerne que les cotisations sociales (maladie, retraite, allocations familiales, CSG/CRDS). Elle n'a aucun impact sur la TVA ni sur l'imp\u00f4t sur le revenu.
La r\u00e9duction est de 50 % du taux normal de cotisations, pendant les 4 premiers trimestres civils d'activit\u00e9.
Avant 2020, l'ACRE \u00e9tait accord\u00e9e sur 3 ans avec un taux progressif (75 % la 1re ann\u00e9e, 50 % la 2e, 25 % la 3e). Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif est r\u00e9duit \u00e0 1 an avec une r\u00e9duction unique de 50 %.

Attention : ne confondez pas l'ACRE avec l'ARCE (Aide \u00e0 la Reprise ou \u00e0 la Cr\u00e9ation d'Entreprise). L'ARCE est un versement en capital d'une partie de vos droits au ch\u00f4mage (ARE), c'est un dispositif totalement diff\u00e9rent g\u00e9r\u00e9 par France Travail (ex-P\u00f4le Emploi), pas par l'URSSAF.

Qui peut en b\u00e9n\u00e9ficier ? (conditions 2026)

Depuis 2020, l'ACRE n'est plus accord\u00e9e \u00e0 tous les micro-entrepreneurs. Vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes au moment de la cr\u00e9ation de votre entreprise :

\u00catre demandeur d'emploi indemnis\u00e9 ou indemnisable, inscrit \u00e0 France Travail (ex-P\u00f4le Emploi).
\u00catre demandeur d'emploi non indemnis\u00e9 inscrit depuis plus de 6 mois \u00e0 France Travail au cours des 18 derniers mois.
\u00catre b\u00e9n\u00e9ficiaire du RSA (Revenu de Solidarit\u00e9 Active) ou de l'ASS (Allocation de Solidarit\u00e9 Sp\u00e9cifique).
\u00catre b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicap\u00e9s).
Avoir entre 18 et 25 ans r\u00e9volus.
Avoir moins de 30 ans et \u00eatre reconnu handicap\u00e9.
Cr\u00e9er ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
B\u00e9n\u00e9ficier du compl\u00e9ment de libre choix d'activit\u00e9 (PreParE).
\u00catre salari\u00e9 ou licenci\u00e9 d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprend l'activit\u00e9.
Avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape).

Condition suppl\u00e9mentaire : vous ne devez pas avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'ACRE au cours des 3 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Le d\u00e9lai de 3 ans court \u00e0 compter de la date de fin de votre pr\u00e9c\u00e9dente exon\u00e9ration ACRE.

Taux r\u00e9duits pendant l'ACRE et dur\u00e9e

L'ACRE vous accorde une r\u00e9duction de 50 % sur vos cotisations sociales pendant vos 4 premiers trimestres civils d'activit\u00e9. Voici les taux applicables :

Type d'activit\u00e9	Cat\u00e9gorie	Taux normal 2026	Taux ACRE (50 %)
Vente de marchandises (achat-revente)	BIC	12,3 % [\u00c0 V\u00c9RIFIER]	6,2 % [\u00c0 V\u00c9RIFIER]
Prestations de services artisanales ou commerciales	BIC	21,2 % [\u00c0 V\u00c9RIFIER]	10,6 % [\u00c0 V\u00c9RIFIER]
Activit\u00e9s lib\u00e9rales (hors CIPAV)	BNC	21,1 % [\u00c0 V\u00c9RIFIER]	10,6 % [\u00c0 V\u00c9RIFIER]
Activit\u00e9s lib\u00e9rales (CIPAV)	BNC	21,1 % [\u00c0 V\u00c9RIFIER]	10,6 % [\u00c0 V\u00c9RIFIER]

Dur\u00e9e de l'exon\u00e9ration

L'ACRE s'applique pendant les 4 premiers trimestres civils d'activit\u00e9. La dur\u00e9e effective d\u00e9pend de votre date de cr\u00e9ation :

Si vous cr\u00e9ez votre entreprise le 1er janvier, l'ACRE couvre exactement 12 mois (du T1 au T4).
Si vous cr\u00e9ez votre entreprise le 15 mars, l'ACRE couvre du T1 (trimestre de cr\u00e9ation) jusqu'\u00e0 la fin du T4, soit environ 9,5 mois.

Le trimestre de cr\u00e9ation compte comme un trimestre complet, m\u00eame si vous cr\u00e9ez votre entreprise en fin de trimestre. C'est pourquoi il est souvent recommand\u00e9 de cr\u00e9er votre micro-entreprise en d\u00e9but de trimestre pour maximiser la dur\u00e9e de l'ACRE.

Comment faire la demande (avant ou apr\u00e8s immatriculation ?)

La demande d'ACRE doit \u00eatre faite dans les 45 jours suivant le d\u00e9p\u00f4t de votre d\u00e9claration de cr\u00e9ation d'entreprise [\u00c0 V\u00c9RIFIER]. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, vous perdez le droit \u00e0 l'ACRE pour cette cr\u00e9ation.

Proc\u00e9dure pas \u00e0 pas

Cr\u00e9ez votre micro-entreprise sur le guichet unique des formalit\u00e9s des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr) ou via le site de l'URSSAF pour les activit\u00e9s lib\u00e9rales.
Remplissez le formulaire de demande d'ACRE. Le formulaire est disponible sur le site de l'URSSAF. Vous devez y joindre les justificatifs correspondant \u00e0 votre situation (attestation France Travail, justificatif de RSA, pi\u00e8ce d'identit\u00e9 prouvant votre \u00e2ge, etc.).
Envoyez votre dossier \u00e0 l'URSSAF dont d\u00e9pend votre si\u00e8ge social. L'envoi peut se faire en ligne ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.
L'URSSAF vous r\u00e9pond sous un mois. En l'absence de r\u00e9ponse dans ce d\u00e9lai, la demande est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e (acceptation tacite) [\u00c0 V\u00c9RIFIER].

Justificatifs \u00e0 fournir

Les documents requis varient selon votre situation :

Demandeur d'emploi : attestation d'inscription \u00e0 France Travail datant de moins de 3 mois, ou notification d'ouverture de droits \u00e0 l'ARE.
B\u00e9n\u00e9ficiaire du RSA / ASS / AAH : attestation de paiement datant de moins de 3 mois.
Jeune de 18 \u00e0 25 ans : copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9.
Cr\u00e9ation en QPV : justificatif d'adresse du si\u00e8ge de l'entreprise dans le quartier prioritaire.

Ce qui se passe si la demande est refus\u00e9e

Si l'URSSAF refuse votre demande d'ACRE, vous recevez une notification \u00e9crite motiv\u00e9e. Les raisons de refus les plus fr\u00e9quentes :

Vous ne remplissez aucune des conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9.
Les justificatifs fournis sont incomplets ou non conformes.
Vous avez d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'ACRE dans les 3 derni\u00e8res ann\u00e9es.
La demande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9lai de 45 jours.

En cas de refus, vous pouvez former un recours amiable aupr\u00e8s de la commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification du refus. Si le recours amiable \u00e9choue, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

En attendant, vous payez vos cotisations au taux normal. Si le recours aboutit favorablement, l'URSSAF vous rembourse le trop-pay\u00e9.

Exemples chiffr\u00e9s : combien on \u00e9conomise avec l'ACRE ?

Exemple 1 : Sophie, plombi\u00e8re \u00e0 Lyon (BIC services)

Sophie s'inscrit comme micro-entrepreneur le 1er avril 2026 apr\u00e8s une p\u00e9riode de ch\u00f4mage. Elle remplit les conditions de l'ACRE (demandeuse d'emploi inscrite \u00e0 France Travail). Son chiffre d'affaires pr\u00e9vu sur les 4 premiers trimestres : 35 000 €.

	Sans ACRE	Avec ACRE
Taux de cotisations	21,2 % [\u00c0 V\u00c9RIFIER]	10,6 % [\u00c0 V\u00c9RIFIER]
Cotisations sur 35 000 €	7 420 €	3 710 €
\u00c9conomie		3 710 €

Sophie \u00e9conomise 3 710 € sur sa premi\u00e8re ann\u00e9e d'activit\u00e9. Cette somme lui permet de financer l'achat d'outillage et de mat\u00e9riel pour ses premiers chantiers.

Exemple 2 : Karim, menuisier \u00e0 Nantes (BIC vente + services)

Karim, 24 ans, cr\u00e9e sa micro-entreprise de menuiserie le 1er janvier 2026. Il a une activit\u00e9 mixte : vente de meubles sur mesure et prestations de pose. CA pr\u00e9vu la premi\u00e8re ann\u00e9e : 15 000 € en vente de marchandises et 20 000 € en prestations de services.

Activit\u00e9	CA	Taux normal	Cotisations sans ACRE	Taux ACRE	Cotisations avec ACRE
Vente (BIC)	15 000 €	12,3 %	1 845 €	6,2 %	930 €
Services (BIC)	20 000 €	21,2 %	4 240 €	10,6 %	2 120 €
Total	35 000 €		6 085 €		3 050 €

\u00c9conomie totale pour Karim : 3 035 € [\u00c0 V\u00c9RIFIER] la premi\u00e8re ann\u00e9e. Il a pu b\u00e9n\u00e9ficier de l'ACRE gr\u00e2ce \u00e0 son \u00e2ge (moins de 25 ans).

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Points de vigilance

D\u00e9lai de 45 jours : c'est la contrainte principale. Si vous oubliez de faire votre demande dans les 45 jours suivant l'immatriculation, c'est trop tard. Aucune d\u00e9rogation n'est pr\u00e9vue [\u00c0 V\u00c9RIFIER].
L'ACRE n'est plus automatique : depuis le 1er janvier 2020, la demande est obligatoire. Beaucoup de micro-entrepreneurs passent \u00e0 c\u00f4t\u00e9 par m\u00e9connaissance.
ACRE ≠ ARCE : l'ARCE (versement en capital de 45 % des droits ARE restants) est un dispositif diff\u00e9rent, g\u00e9r\u00e9 par France Travail. Les deux sont cumulables : vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de l'ACRE (r\u00e9duction de cotisations) tout en ayant opt\u00e9 pour l'ARCE (capital).
D\u00e9lai de carence de 3 ans : si vous avez d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'ACRE, vous devez attendre 3 ans apr\u00e8s la fin de votre pr\u00e9c\u00e9dente exon\u00e9ration pour en b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 nouveau.
D\u00e9but en cours de trimestre : le trimestre de cr\u00e9ation compte comme un trimestre complet. Privil\u00e9giez une cr\u00e9ation en d\u00e9but de trimestre (janvier, avril, juillet, octobre) pour maximiser la dur\u00e9e de l'exon\u00e9ration.

Questions fr\u00e9quentes

L'ACRE est-elle automatique pour les micro-entrepreneurs ?

Non, depuis le 1er janvier 2020, l'ACRE n'est plus automatique. Vous devez en faire la demande aupr\u00e8s de l'URSSAF dans les 45 jours suivant la cr\u00e9ation de votre micro-entreprise, en fournissant les justificatifs de votre \u00e9ligibilit\u00e9.

Peut-on cumuler l'ACRE avec les allocations ch\u00f4mage (ARE) ?

Oui. L'ACRE et l'ARE sont compatibles. Vous pouvez percevoir vos allocations ch\u00f4mage tout en b\u00e9n\u00e9ficiant de la r\u00e9duction de cotisations ACRE. C'est d'ailleurs l'un des cas les plus fr\u00e9quents : un demandeur d'emploi qui cr\u00e9e sa micro-entreprise.

Que se passe-t-il si je d\u00e9passe les seuils pendant l'ACRE ?

L'ACRE est ind\u00e9pendante des seuils du r\u00e9gime micro-entrepreneur. Si vous d\u00e9passez les seuils micro-entreprise pendant votre p\u00e9riode d'ACRE, vous perdez le r\u00e9gime micro mais conservez le b\u00e9n\u00e9fice de l'ACRE jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode accord\u00e9e.

L'ACRE s'applique-t-elle \u00e0 la TVA ?

Non. L'ACRE concerne uniquement les cotisations sociales (URSSAF). Elle n'a aucun impact sur la TVA. La franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) est un dispositif totalement ind\u00e9pendant, li\u00e9 aux seuils de chiffre d'affaires. Consultez notre guide sur l'article 293 B du CGI pour en savoir plus.

Si j'ai d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'ACRE, puis-je en b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 nouveau ?

Oui, mais sous conditions. Vous devez attendre 3 ans apr\u00e8s la fin de votre pr\u00e9c\u00e9dent b\u00e9n\u00e9fice de l'ACRE avant de pouvoir en faire une nouvelle demande. Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la date de fin de l'exon\u00e9ration pr\u00e9c\u00e9dente.

ACRE micro-entrepreneur : comment en b\u00e9n\u00e9ficier et combien \u00e7a rapporte ?